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Mme Genevard lit la presse de qualité !

Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

Lorsque nous mettons la ministre en demeure de répondre, nous sommes dans notre rôle, mais ces échanges n'ont pas lieu d'être : le sujet est sérieux, nous ne devrions pas nous en écarter.

Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

Sur le fondement de l'article 100, relatif au bon déroulement de la séance. Je suis frappé de voir nos collègues se livrer à une série d'interpellations. Ce n'est pas notre usage.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2024

Mon groupe partage une grande partie du diagnostic que vous avez posé, ainsi qu'un certain nombre de propositions que vous avez formulées. Cependant, je voudrais attirer votre attention sur le cas particulier de l'Allemagne. Bien que nous soyons d'accord sur l'essentiel du diagnostic, il me semble que cette prise de conscience arrive un peu tardivement compte tenu des alertes qui ont été émises pendant des années, y compris durant le mandat précédent. Ainsi en septembre 2018, nos collègues Bastien Lachaud et Jean-Luc Mélenchon ont publié une tribune dans laquelle ils soulignaient que l'Allemagne avait décidé de se doter du dernier attribut de la puissance ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2024

Je retiens de vos propos des éléments qui correspondent aux positions de La France insoumise. Vous préférez, d'une certaine façon, revenir aux infrastructures, aux politiques publiques, plutôt que de traiter le sujet par le petit bout de la lorgnette, celui des usages, qui est surtout celui traité par les médias. Je crois pour ma part que cet aller-retour de l'usage vers l'infrastructure et la politique constitue ce qui doit nous intéresser désormais. À ce titre, il sera nécessaire de mener une discussion sur l'innovation et les modèles de financement de l'enseignement supérieur. De fait, de nombreuses réformes réalisées ces vingt dernières années ont ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/05/2024

Aurélien Saintoul Toutes les pièces demandées n'ont pas été systématiquement communiquées. Je me suis ainsi rendu une première fois dans les locaux du siège de Canal+ précisément pour obtenir certaines d'entre elles, qui ne m'avaient pas été fournies. J'ai dû y retourner le lendemain pour en obtenir davantage, mais cela n'était toujours pas suffisant. J'avais fixé au 29 avril la limite pour me communiquer les pièces. Toutes n'ont pas été transmises. Les dernières à l'être ont été envoyées le 30 avril à sept heures du matin – ce qui m'incite à penser que Canal+ faisait preuve d'une certaine mauvaise volonté pour répondre – et elles ne correspondent pas ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/05/2024

Aurélien Saintoul J'adresse des remerciements vifs et chaleureux au secrétariat, aux administrateurs et aux agents qui ont permis la bonne tenue de la commission d'enquête. Je dis avec sincérité et plaisir que de les voir œuvrer avec le dynamisme et l'excellence dont ils sont capables est une source de satisfaction, et même de joie. Je remercie également ceux de nos collègues qui ont pris le temps d'y participer dans un esprit responsable, sérieux et constructif, et de consulter le projet de rapport pour une durée parfois non négligeable, m'a-t-on dit. En dépit des désaccords qui ont pu se manifester à la fin de nos travaux, il me paraît nécessaire et utile de signaler que ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024

Aurélien Saintoul Il me plaît de pouvoir dire que je suis d'accord avec d'anciens ministres divers droite !

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024

Aurélien Saintoul Vous évoquez un remaniement en juillet 2023, mais la rencontre entre Vincent Bolloré et le Président de la République a eu lieu au mois de septembre. Il n'y a pas forcément de lien, mais la question me paraît légitime, même si nous n'avons pas forcément la réponse. Pouvez-vous confirmer qu'au moment du rachat du Journal du Dimanche (JDD), la question de l'éventuelle expression des ministres dans la nouvelle formule de ce journal s'est posée, et qu'elle a été traitée au niveau de Matignon ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024

Aurélien Saintoul Savez-vous, ou le pensez-vous, s'il existe un lien entre le fait que vous n'ayez pas été reconduite dans vos fonctions de ministre et la rencontre de Vincent Bolloré et d'Emmanuel Macron ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024

Aurélien Saintoul Ce serait illégal, évidemment, mais serait-il possible à un ministre de la culture d'influer sur le processus de renouvellement des autorisations ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024

Aurélien Saintoul Un membre du pouvoir exécutif vous a-t-il, à un moment quelconque, demandé d'influencer, ou de tenter d'influencer, la procédure d'attribution et de renouvellement des autorisations ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024

Aurélien Saintoul Vincent Bolloré a rencontré Emmanuel Macron en septembre 2023. Vous étiez encore ministre de la culture. Avez-vous été informée de cette rencontre ? Connaissez-vous la teneur de leurs échanges ? A-t-il été question de la TNT et du renouvellement des autorisations ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024

Aurélien Saintoul Ces déclarations vous ont valu ce qui a pu être considéré comme une riposte concertée : en une semaine, les médias du groupe Vivendi vous ont consacré trente-six sujets et débats sur C8 et CNews ; il y a eu plusieurs articles, dans Le Journal du dimanche et dans Paris Match notamment, et une campagne de publicité élaborée par l'agence Havas sur la liberté d'expression. Les sociétés des journalistes de Paris Match et du JDD s'en sont émues, considérant qu'il fallait voir là une réponse coordonnée. Estimez-vous avoir fait les frais d'une campagne de dénigrement personnel de la part des médias du groupe Vivendi ? Si oui, considérez-vous qu'il faudrait ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024

Aurélien Saintoul Le sujet ne s'est en effet pas épuisé. Dans un communiqué, le groupe Canal+ s'est déclaré « profondément choqué » de vos déclarations, ajoutant : « En laissant à nouveau entendre que les licences de nos chaînes ne mériteraient pas d'être renouvelées en 2025 alors même qu'elle se refuse de commenter la procédure de renouvellement d'autres acteurs de l'audiovisuel, Mme la ministre prend parti, sort de sa réserve et ne respecte pas l'indépendance de notre régulateur. » Le président du directoire du groupe Canal+, Maxime Saada, avait même estimé qu' « un ministre ne devrait pas dire ça ». Considérez-vous que vos déclarations, qui rappelaient le ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024

Aurélien Saintoul Merci pour ces propos, qui nous permettent de mesurer la profondeur historique des sujets que nous traitons. Vous me pardonnerez de revenir à des considérations immédiates. Madame Abdul-Malak, dans une interview au Monde du 16 janvier 2023, vous faisiez part de votre souhait de « responsabiliser les présentateurs, les chroniqueurs, mais aussi les patrons de chaînes, pour leur rappeler que l'autorisation d'utilisation gratuite de leurs fréquences s'accompagne d'obligations, comme celle de traiter les affaires judiciaires avec mesure, celle de respecter le pluralisme des opinions, etc. » Et vous ajoutiez : « Lorsqu'on arrivera, en 2025, au moment de l'analyse de ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024

Aurélien Saintoul Que faites-vous, et quels sont vos projets, pour améliorer l'accessibilité des programmes sur des chaînes aussi importantes pour nos concitoyens ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024

Aurélien Saintoul En 2021, un litige a opposé la direction de Public Sénat et sa responsable des documentaires, Mme Hélène Risser, à propos de la diffusion d'un film portant sur l'Occupation : Monsieur Baldelli, vous aviez formulé une demande de suppression de plusieurs minutes au début du documentaire, que Mme Risser avait relayée, tout en protestant. Le 11 mars dernier, son licenciement a été jugé nul et le conseil de prud'hommes de Paris a sommé la chaîne de réintégrer cette salariée et de lui verser, en sus des salaires non perçus, 100 000 euros de dommages et intérêts pour « violation de ses libertés fondamentales d'opinion et d'expression ». Pouvez-vous revenir ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024

Aurélien Saintoul Vos chaînes ont-elles une charte déontologique ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024

Aurélien Saintoul Public Sénat mentionne l'existence et la composition du fameux comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes (Chipip), bien connu des membres de notre commission ; ce n'est pas le cas sur LCP. Ces comités existent-ils bel et bien ? Se réunissent-ils ? Vous est-il arrivé de les saisir ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024

Aurélien Saintoul Vos contrats d'objectifs et de moyens ne sont pas rendus publics sur vos sites internet. Pourquoi ? S'agit-il d'un oubli ou d'une volonté ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024

Aurélien Saintoul Pourriez-vous revenir sur les synergies éventuelles entre vos deux chaînes et la façon dont vous vous coordonnez ? La question d'une fusion est un serpent de mer : pourriez-vous faire le point sur vos positions à ce sujet ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024

Aurélien Saintoul À propos du fonctionnement, pourriez-vous nous préciser d'où proviennent vos audiences les plus importantes : des programmes réellement télédiffusés ou au contraire – j'ai déjà quelques éléments de réponse – des mises en ligne, de votre présence sur les réseaux sociaux ? Quelle est votre stratégie multimédia ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024

Aurélien Saintoul Compte tenu de l'objet de notre commission d'enquête, vos chaînes sont très intéressantes : elles s'acquittent très bien de leurs obligations, selon un constat assez unanime, et représentent même une certaine idée de la qualité en télévision, mais elles ne sont pas placées sous la régulation de l'Arcom. Sans prétendre qu'il serait transposable aux chaînes du secteur privé, ce modèle laisse songeur. Avez-vous cependant des relations avec l'Arcom, et de quelle nature ? Et comment s'organise chez vous le contrôle du respect de la loi ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul De manière générale, j'imagine qu'un journal local reçoit des pressions. Comment faites-vous le tampon avec la rédaction ? En a-t-elle conscience ? M. Madrolle, par exemple, est un proche de M. Muselier et affirme avoir échangé par texto avec Emmanuel Macron dans la journée : cela a été relaté dans Le Monde. Quel crédit donnez-vous à ces propos ? Comment garantissez-vous à vos équipes une forme de protection contre ces pressions ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul M. Viers avait refusé ou proposé des amendements au message d'excuses que la direction lui avait demandé de faire paraître à la suite de cette une. N'était-il pas en mesure de comprendre votre point de vue et de l'assimiler dès le jeudi soir, comme vous dites qu'il l'a fait depuis ? Quel argument avez-vous fait valoir pour qu'il change ainsi d'opinion ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul Vous indiquiez considérer cette une comme une erreur, et vous avez laissé entendre que cet avis était désormais partagé par les équipes de la rédaction. Est-ce exact, ou comprennent-elles votre point de vue tout en maintenant que ce n'était pas une erreur ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul Nous avons évoqué l'affaire de la une de La Provence. Dans votre récit, vous n'abordez pas du tout l'épisode de la grève, comme si cette dernière n'avait pas été un élément de la décision de réintégration de M. Viers. N'a-t-elle eu aucune influence sur votre jugement ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul Comment la caractériseriez-vous, aujourd'hui ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul Quelle est la ligne éditoriale de ce projet auquel vous adhérez, qui implique notamment BFM TV ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul Vous déposez un dossier de candidature sur la base de l'expertise d'une entreprise dont vous n'êtes pas encore propriétaire. Comme l'évoquait Céline Calvez à l'instant, nous avons l'impression que vous achetez la position d' insider, pour faciliter le renouvellement de l'autorisation d'émettre. Cela vous paraît-il conforme à l'idée d'un appel à candidatures pour un projet original et spécifique ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul Avant de poser mes dernières questions et de vous libérer, je vous fais part de mon souhait que vous mettiez à disposition de la commission d'enquête le mail que vous avez adressé à MM. Guimier, d'Harcourt et Tortora et ceux que vous avez éventuellement reçus au sujet de la une de La Provence dont nous avons parlé, ainsi que les projets de charte que vous avez évoqués et auxquels vous avez travaillé. La presse a annoncé qu'Altice et CMA CGM devraient déposer le même dossier de candidature devant l'Arcom avant le 15 mai, date d'expiration de l'appel à candidatures, puis qu'Altice devrait retirer son dossier après l'agrément du rachat. Considérez-vous ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul Un témoignage affirme que la une de La Provence a provoqué une crise majeure à la Tour, parce qu'elle pouvait laisser supposer que la parole avait été donnée à des dealers. Or la Tour, c'est vous, monsieur Tortora ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul Il a été indiqué que Nicolas Rey a été convoqué par Gabriel d'Harcourt.

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul M. d'Harcourt s'est-il rendu à ce que l'on appelle « la Tour » à Marseille, c'est-à-dire la tour dans laquelle se trouve la direction de CMA CGM ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul Quels échanges avez-vous eus avec M. d'Harcourt lorsque vous avez lu cette une que vous considérez toujours comme une erreur ? L'avez-vous sollicité ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul Y compris Nicolas Rey, qui était aux responsabilités lorsque cette erreur a été commise, et M. d'Harcourt qui est le directeur de la publication et dont vous considérez qu'il n'est pas responsable de cette erreur ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul Qui s'est trouvé aux responsabilités, lorsque M. Viers a été suspendu ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul Si M. Viers n'était pas là quand ce que vous considérez comme une erreur s'est produit, qui était alors aux manettes ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul Je souhaite revenir sur l'actualité récente de La Provence, qui éclairera vos conceptions en matière d'indépendance et de qualité du journalisme. Pouvez-vous relater brièvement cet épisode, qui a conduit à la mise à pied ou à la suspension du directeur de la rédaction M. Viers ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul Y compris un vote consultatif d'agrément de la direction de la rédaction ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul Leur proposerez-vous de rédiger une charte éditoriale et de déontologie ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul L'indépendance compte autant que l'apparence d'indépendance, pour préserver une crédibilité à l'égard du public et des journalistes. Prévoyez-vous de rencontrer prochainement les sociétés de journalistes et les rédactions des chaînes du groupe Altice ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul Comment comptez-vous garantir l'indépendance de toutes vos rédactions ? Alors que Whynot Media dirige des titres de presse papier, considérez-vous que les mêmes obligations s'imposeront aux chaînes de télévision ? Utiliserez-vous les mêmes méthodes, ou les spécificités de l'audiovisuel vous conduiront-elles à développer des procédures de veille ou de conformité différentes ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul Vous êtes sans doute le premier acteur économique de la ville de Marseille. Vous avez une activité dans le transport et dans la logistique ainsi qu'un journal de presse écrite, et vous disposerez sans doute bientôt d'une chaîne locale. N'est-ce pas de nature à biaiser vos relations avec les donneurs d'ordre et les responsables politiques ? Cela ne vous confère-t-il pas une influence excessive sur la vie locale ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Aurélien Saintoul Pour l'Arcom et l'Autorité de la concurrence, la question est celle du risque de concentration et d'atteinte à la concurrence. L'objectif même de constituer un grand pôle média n'est-il pas de nature à limiter la concurrence et à vous donner un rôle prépondérant problématique, en particulier dans la région marseillaise ?